Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.6.4
Versions de la disposition
9.6.4. Personnel: Le personnel qui manipule les produits marins sur les quais doit porter des vêtements de travail.
Ces vêtements, utilisés exclusivement pour le travail, doivent être nettoyés de façon à être propre à chaque retour au travail quotidien et, durant les opérations de la journée, ils doivent être remplacés lorsqu’ils sont souillés.
